Permis de construire Logement N° 00716824G0028

Permis de construire n° 00716824G0028 à Orgnac-l'Aven pour 188 m² de logement, Route De Vallon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 00716824G0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00716824G0028 a été délivré le 28 janvier 2025 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vallon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A383, A385, A519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgnac-l'Aven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 971 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgnac-l'Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A383 A385 A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGNAC-L' AVEN (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716824G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Vallon, à Orgnac-l'Aven (07150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00716824G0028, déposé en mairie d'Orgnac-l'Aven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orgnac-l'Aven

Autres types d'autorisations à Orgnac-l'Aven