Retour aux autorisations de Les Ollières-sur-Eyrieux

Permis de construire Locaux N° 00716720C0011

Permis de construire à Les Ollières-sur-Eyrieux pour 38 m² de locaux - Les Plots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plots, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE et accordé le 31 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716720C0011, instruit par la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 00716720C0011

Demandeur

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00716720C0011, délivré le 31 mars 2021 à Les Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plots, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC306.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt

03/05/2021

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Ollières-sur-Eyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plots

Territoires administratifs

Commune: Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200008027
SIRET: 20000802700050
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: VALENCE (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00716720C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plots, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE et accordé le 31 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716720C0011, instruit par la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Ollières-sur-Eyrieux

PC n°0071672600001 Logement Autorisé

Route De La Gare

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

29 juin 2026 115 m² SDP

DP n°0071672500026 Locaux Autorisé

25 Le Boulevard

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 53 m² SDP

PC n°0071672500002 Locaux Autorisé

695 Route De La Viallerie

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 19 m² SDP

PC n°0071672400007 Locaux Autorisé

5 Chemin De La Pimpie

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Extension sans transformation

10 janv. 2025 44 m² SDP

PC n°0071672400001 Locaux Autorisé

660 Chemin De La Fereyre Les O

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Diminution sans transformation

07 août 2024 29 m² SDP EYRIEUX CAMPING

PC n°00716723C0003 Logement Autorisé

182 Chemin Du Ruisseau De L'on

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Ollières-sur-Eyrieux

Permis d'aménager à Les Ollières-sur-Eyrieux

2 autorisations