Permis de construire à Les Ollières-sur-Eyrieux pour 273 m² de logement - 665 Route Du Boucillon
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juin 2020 · Dossier PC n° 00716720C0006 · Demandeur : SCI VALRAPH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00716720C0006, délivré le 30 juin 2020 à Les Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 665 Route Du Boucillon, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VALRAPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB770.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Ollières-sur-Eyrieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 273 m² |
| Total | 90 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 273 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716720C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07167 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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