Permis de construire Logement N° 00716720C0006

Permis de construire n° 00716720C0006 aux Ollières-sur-Eyrieux pour 183 m² de logement, 665 route du Boucillon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 00716720C0006

Demandeur

SCI VALRAPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00716720C0006 a été délivré le 30 juin 2020 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 665 route du Boucillon. La demande émane de SCI VALRAPH.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 055 m², le programme représente 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 770. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables aux Ollières-sur-Eyrieux, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 055 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
20/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 770. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 055 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 273 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 273 m²
Total 90 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 273 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VALRAPH, dont l'adresse déclarée est aux Ollieres sur Eyrieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI VALRAPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797504685
SIRET
79750468500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LES OLLIERES SUR EYRIEUX (07360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716720C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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