Retour aux autorisations de Malbosc

Permis de construire Locaux N° 00714822D0007

Permis de construire à Malbosc pour 45 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malbosc (07140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC) et accordé le 19 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714822D0007, instruit par la commune de Malbosc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 00714822D0007

Demandeur

SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00714822D0007, délivré le 19 mai 2023 à Malbosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malbosc (07140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1011.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Malbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malbosc Code postal 07140 Identifiant INSEE 07148
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 250700770
SIRET: 25070077000028
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LES VANS (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00714822D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malbosc (07140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC) et accordé le 19 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714822D0007, instruit par la commune de Malbosc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malbosc

PC n°00714825D0001 Logement Commencé

Rte De L Ecole Le Plantier

Malbosc (07140)

Nouvelle construction

23 juin 2025 120 m² SDP

PC n°00714821D0011 Mixte Terminé

65 Rte De L Ecole

Malbosc (07140)

Extension sans transformation

03 févr. 2022 99 m² SDP COMMUNE DE MALBOSC

PC n°00714821D0004 Logement Commencé

La Bachere

Malbosc (07140)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 408 m² SDP

DP n°00714820D0003 Locaux Terminé

7541 Rte Des Vans

Malbosc (07140)

Extension sans transformation

31 juil. 2020 52 m² SDP

PC n°00714819D0004 Logement Terminé

Rue De La

Malbosc (07140)

Extension sans transformation

06 févr. 2020 74 m² SDP

DP n°00714819D0008 Locaux Autorisé

Les Combes

Malbosc (07140)

Transformation avec extension

30 janv. 2020 79 m² SDP