Permis de construire à Lavilledieu pour 3 346 m² de locaux - 985 Rue Des Mouliniers Zi Lucien Auzas
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 mars 2019 · Dossier PC n° 00713818D0016 · Demandeur : SUEZ RV CENTRE EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00713818D0016, délivré le 4 mars 2019 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 985 Rue Des Mouliniers Zi Lucien Auzas, Lavilledieu (07170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUEZ RV CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² de bureaux, 3 210 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR75, AR74.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lavilledieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 558 m² | 3 346 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 2 788 m² | 3 346 m² |
| Total | 827 m² | 3 346 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 2 519 m² | 3 346 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Entrepôts | 558 m² | 3 210 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 2 652 m² | 3 210 m² |
| Total locaux | 558 m² | 3 346 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 2 788 m² | 3 346 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00713818D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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