Permis de construire Locaux N° 00713818D0016

Permis de construire n° 00713818D0016 à Lavilledieu pour 3 346 m² de locaux, 985 Rue Des Mouliniers Zi Lucien Auzas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 00713818D0016

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 985 Rue Des Mouliniers Zi Lucien Auzas, le permis de construire n° 00713818D0016 a été délivré le 4 mars 2019 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SUEZ RV CENTRE EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 346 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR75, AR74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 632 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

3 346 m²

Variation nette

+2 519 m²

Surface totale après

3 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR75 AR74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Lucien Auzas

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² -269 m² 0 m²
Locaux 558 m² 3 346 m² 0 m² 558 m² 0 m² 2 788 m² 3 346 m²
Total 827 m² 3 346 m² 0 m² 827 m² 0 m² 2 519 m² 3 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 558 m² 3 346 m² 0 m² 558 m² 0 m² 2 788 m² 3 346 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 558 m² 3 210 m² 0 m² 558 m² 0 m² 2 652 m² 3 210 m²
Total locaux 558 m² 3 346 m² 0 m² 558 m² 0 m² 2 788 m² 3 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343488508
SIRET
34348850800924
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713818D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 985 Rue Des Mouliniers Zi Lucien Auzas, à Lavilledieu (07170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUEZ RV CENTRE EST et accordée le 4 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713818D0016, déposé en mairie de Lavilledieu.

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