Permis de construire Logement N° 00713818D0023

Permis de construire n° 00713818D0023 à Lavilledieu pour 101 m² de logement, Lieu Dit Roudillon Avenue Claude Constant

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 00713818D0023

Demandeur

SCI A2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00713818D0023, délivré le 18 février 2019 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu Dit Roudillon Avenue Claude Constant. La demande émane de SCI A2M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA43, AA138, AA135. Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 827 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/06/2019
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA43 AA138 AA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Claude Constant

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523317162
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRABEL (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713818D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 19/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Roudillon Avenue Claude Constant, à Lavilledieu (07170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI A2M et accordé le 18 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713818D0023, déposé en mairie de Lavilledieu.

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