Déclaration préalable Locaux N° 00712926B0002

Déclaration préalable n° 00712926B0002 à Lamastre pour 263 m² de locaux, Charrier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2026

Dossier DP n° 00712926B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2026 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00712926B0002 porte sur un projet situé Charrier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OF433, OF1595. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamastre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF433 OF1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charrier

Territoires administratifs

Commune
Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMASTRE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712926B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Charrier, à Lamastre (07270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712926B0002, déposé en mairie de Lamastre.

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