Déclaration préalable Mixte N° 00712926B0041

Déclaration préalable n° 00712926B0041 à Lamastre pour 90 m² de logement et locaux, 1 Henri Roche

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 00712926B0041

Demandeur

SCI CAROSYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 août 2026 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00712926B0041 porte sur un projet situé 1 Henri Roche. SCI CAROSYL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB700. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAROSYL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538459801
SIRET
53845980100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LE CRESTET (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712926B0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Henri Roche, à Lamastre (07270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CAROSYL et accordé le 25 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712926B0041, déposé en mairie de Lamastre.

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