Permis de construire Locaux N° 00712924B0009

Permis de construire n° 00712924B0009 à Lamastre pour 757 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 00712924B0009

Demandeur

SCI BPMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2024 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712924B0009 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI BPMB.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OF1190, OF1191, OF1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 671 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

2 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamastre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OF1190 OF1191 OF1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 671 m² 757 m² 0 m² 165 m² 0 m² 592 m² 2 263 m²
Total 1 671 m² 757 m² 0 m² 165 m² 0 m² 592 m² 2 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 671 m² 757 m² 0 m² 165 m² 0 m² 592 m² 2 263 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Industrie 1 574 m² 757 m² 0 m² 165 m² 0 m² 592 m² 2 166 m²
Total locaux 1 671 m² 757 m² 0 m² 165 m² 0 m² 592 m² 2 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BPMB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891634065
SIRET
89163406500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMASTRE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712924B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BPMB et accordé le 23 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712924B0009, déposé en mairie de Lamastre.

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