Permis de construire n° 00712719D0007 à Lalevade-d'Ardèche pour 201 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 00712719D0007
Demandeur
CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalevade-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712719D0007 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1483, A2819, A2760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalevade-d'Ardèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Lalevade-d'Ardèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalevade-d'Ardèche Code postal 07380 Identifiant INSEE 07127
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039824
- SIRET
- 20003982400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- THUEYTS (07330)
Autres dossiers de CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712719D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |