Permis de construire n° 00712721D0008 à Lalevade-d'Ardèche pour 21 m² de locaux, rue des Ecoles Les Mines
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 00712721D0008
Demandeur
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2021 à Lalevade-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712721D0008 porte sur un projet situé rue des Ecoles Les Mines. Le projet est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 390 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2021, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 965. La voie, rue des Ecoles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Lalevade-d'Ardèche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Lalevade-d'Ardèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mines
Territoires administratifs
- Commune
- Lalevade-d'Ardèche Code postal 07380 Identifiant INSEE 07127
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE, un syndicat mixte basé à Valence. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 157 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 143 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200008027
- SIRET
- 20000802700050
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712721D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Lalevade-d'Ardèche (07380)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.