Permis de construire à Lagorce pour 636 m² de locaux - La Fontaine Du Cade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 00712616G0039
Demandeur
MELVITA PRODUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 00712616G0039, délivré le 13 janvier 2017 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fontaine Du Cade, Lagorce (07150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELVITA PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A467, A557, A572.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Lagorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 928 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 564 m² |
| Total | 5 928 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 928 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELVITA PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338730922
- SIRET
- 33873092200014
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Localisation
- LAGORCE (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712616G0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |