Permis de construire n° 00712616G0039 à Lagorce pour 636 m² de locaux, La Fontaine Du Cade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 00712616G0039
Demandeur
MELVITA PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712616G0039 a été délivré le 13 janvier 2017, pour un projet situé La Fontaine Du Cade. Le projet est porté par MELVITA PRODUCTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A467, A557, A572. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagorce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lagorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 928 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 564 m² |
| Total | 5 928 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 928 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 564 m² |
| dont Industrie | 5 928 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 564 m² |
| Total locaux | 5 928 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELVITA PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338730922
- SIRET
- 33873092200014
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LAGORCE (07150)
Autres dossiers de MELVITA PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712616G0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |