Permis de construire Locaux N° 0041121700047

Permis de construire n° 0041121700047 à Manosque pour 385 m² de locaux, Ch Des Seignieres - Te La Loubiere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 0041121700047

Demandeur

MELVITA PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121700047 a été délivré le 15 septembre 2017 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Seignieres - Te La Loubiere. Le dossier a été déposé par MELVITA PRODUCTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E4863, E4865, E4867. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 071 m²

Surface existante avant

19 283 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

19 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E4863 E4865 E4867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loubiere

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 283 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 19 668 m²
Total 19 283 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 19 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 283 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 19 668 m²
dont Bureaux 1 623 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 2 008 m²
dont Entrepôt 17 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 660 m²
Total locaux 19 283 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 19 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELVITA PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338730922
SIRET
33873092200014
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Année de création
1986
Localisation
MANOSQUE (04100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121700047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Seignieres - Te La Loubiere, à Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MELVITA PRODUCTION et accordé le 15 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121700047, déposé en mairie de Manosque.

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