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Permis de construire Locaux N° 00712614D0005

Permis de construire à Lagorce pour 3 426 m² de locaux - La Fontaine Du Cade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fontaine Du Cade, Lagorce (07150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES M&L et accordé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712614D0005, instruit par la commune de Lagorce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 00712614D0005

Demandeur

LABORATOIRES M&L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00712614D0005, délivré le 7 juillet 2014 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fontaine Du Cade, Lagorce (07150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRES M&L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 426 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A610, A574, A557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 283 m²

Surface créée

3 426 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

5 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

06/04/2016

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A610 A574 A557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Du Cade

Territoire administratif

Commune: Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 283 m²	3 426 m²	0 m²	2 781 m²	0 m²	645 m²	5 928 m²
Total	5 283 m²	3 426 m²	0 m²	2 781 m²	0 m²	645 m²	5 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	5 283 m²	0 m²	2 781 m²	0 m²	2 502 m²
Entrepôt	0 m²	3 426 m²	0 m²	3 426 m²	3 426 m²
Total locaux	5 283 m²	3 426 m²	2 781 m²	645 m²	5 928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES M&L

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305823296
SIRET: 30582329600150
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation: LAGORCE (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00712614D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fontaine Du Cade, Lagorce (07150).

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Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES M&L et accordé le 7 juillet 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712614D0005, instruit par la commune de Lagorce.

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