Permis de construire Locaux N° 0041121400103

Permis de construire n° 0041121400103 à Manosque pour 107 m² de locaux, Z I Saint Maurice

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 0041121400103

Demandeur

MELVITA PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041121400103 a été délivré le 29 avril 2015, pour un projet situé Z I Saint Maurice. Le projet est porté par MELVITA PRODUCTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2089, E2090, E2095. Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 951 m²

Surface existante avant

35 257 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

35 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2089 E2090 E2095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 257 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 35 364 m²
Total 35 257 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 35 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 257 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 35 364 m²
dont Industrie 35 257 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 35 364 m²
Total locaux 35 257 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 35 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELVITA PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338730922
SIRET
33873092200014
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Année de création
1986
Localisation
MANOSQUE (04100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121400103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z I Saint Maurice, à Manosque (04100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MELVITA PRODUCTION et accordé le 29 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121400103, déposé en mairie de Manosque.

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