Permis de construire Logement N° 00712615G0010

Permis de construire à Lagorce pour 190 m² de logement - Petit Chaussy

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 00712615G0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00712615G0010, délivré le 11 juin 2015 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petit Chaussy, Lagorce (07150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 190 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1133, 0H1154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 564 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
12/11/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2015

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H1133 0H1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSUES LA REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712615G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Chaussy, Lagorce (07150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712615G0010, instruit par la commune de Lagorce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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