Permis de construire Locaux N° 00712615G0005

Permis de construire n° 00712615G0005 à Lagorce pour 163 m² de locaux, Lieu- La Condamine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 00712615G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712615G0005 a été délivré le 26 février 2015, pour un projet situé Lieu- La Condamine.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 400 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/05/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 480. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Lagorce, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 400 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
17/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 400 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.

La surface de plancher passe de 515 m² à 678 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 678 m²
Total 515 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 515 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 678 m²
Total locaux 515 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORCE (07150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712615G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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