Permis de construire Locaux N° 00712615G0022

Permis de construire n° 00712615G0022 à Lagorce pour 333 m² de locaux, Lieu- Bouret

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 00712615G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00712615G0022, délivré le 19 novembre 2015 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Bouret.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 379 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 1065. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Lagorce référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 379 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 379 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 333 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORCE (07150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712615G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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