Permis de construire Logement N° 00712615G0017

Permis de construire n° 00712615G0017 à Lagorce pour 48 m² de logement, Leyris

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 00712615G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2015 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712615G0017 porte sur un projet situé Leyris.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A48, 0A47. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagorce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 510 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A48 0A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 44 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 4 m² 44 m² 0 m² 44 m² 4 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORCE (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712615G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Leyris, à Lagorce (07150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712615G0017, déposé en mairie de Lagorce.

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