Permis de construire Logement N° 00712221D0012

Permis de construire n° 00712221D0012 à Lachapelle-sous-Aubenas pour 81 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 00712221D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712221D0012 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
02/11/2022
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIERS (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712221D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712221D0012, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Aubenas.

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