Permis de construire n° 00712221D0027 à Lachapelle-sous-Aubenas pour 133 m² de locaux, 1150 Chemin Des Traverses
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 00712221D0027
Demandeur
ETABLISSEMENTS MOULIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00712221D0027 a été délivré le 5 novembre 2021 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1150 Chemin Des Traverses. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MOULIN ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2031. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 133 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 64 m² | 698 m² |
| Total | 634 m² | 133 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 64 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 634 m² | 133 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 64 m² | 698 m² |
| Total locaux | 634 m² | 133 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 64 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MOULIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801332479
- SIRET
- 80133247900014
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712221D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |