Permis de construire Locaux N° 00710218A0022

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 418 m² de locaux - Chemi 152 Rue Chemin Des Mulets

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 00710218A0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00710218A0022, délivré le 10 décembre 2018 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi 152 Rue Chemin Des Mulets, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT166, AT122, AT164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 237 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT166 AT122 AT164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAIN L'HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710218A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi 152 Rue Chemin Des Mulets, Guilherand-Granges (07500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710218A0022, instruit par la commune de Guilherand-Granges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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