Permis de construire Locaux N° 00710218A0020

Permis de construire n° 00710218A0020 à Guilherand-Granges pour 911 m² de locaux, Les Crottes Nord

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 00710218A0020

Demandeur

VERCORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Crottes Nord, le permis de construire n° 00710218A0020 a été délivré le 26 octobre 2018 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VERCORS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 529 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
26/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
dont Bureaux 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total locaux 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERCORS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833509474
SIRET
83350947400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710218A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Crottes Nord, à Guilherand-Granges (07500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VERCORS et accordé le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710218A0020, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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