Permis de construire Locaux N° 00710218A0021

Permis de construire n° 00710218A0021 à Guilherand-Granges pour 18 m² de locaux, Zi Les Tremolets - Rue Cle

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 00710218A0021

Demandeur

HOLDING SOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00710218A0021 a été délivré le 21 novembre 2018 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Tremolets - Rue Cle. Le demandeur déclaré est HOLDING SOLO.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC31, BC14, BC13. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 053 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC31 BC14 BC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 126 m² 18 m² 0 m² 31 m² 0 m² -13 m² 1 113 m²
Total 1 126 m² 18 m² 0 m² 31 m² 0 m² -13 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 126 m² 18 m² 0 m² 31 m² 0 m² -13 m² 1 113 m²
Total locaux 1 126 m² 18 m² 0 m² 31 m² 0 m² -13 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING SOLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799370135
SIRET
79937013500029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ST PERAY (07130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710218A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Les Tremolets - Rue Cle, à Guilherand-Granges (07500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOLDING SOLO et accordée le 21 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710218A0021, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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