Permis de construire Logement N° 00710218A0026

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 155 m² de logement - 172 Avenue De La Republiqu

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 00710218A0026

Demandeur

ACTIDOM

Cette page présente le permis de construire n° 00710218A0026, délivré le 2 janvier 2019 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 172 Avenue De La Republiqu, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIDOM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
02/01/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 26 m² 129 m² 0 m² 129 m² 26 m² 155 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total 196 m² 26 m² 129 m² 0 m² 129 m² 26 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIDOM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489090191
SIRET
48909019100011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710218A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Avenue De La Republiqu, Guilherand-Granges (07500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIDOM et accordé le 2 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710218A0026, instruit par la commune de Guilherand-Granges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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