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Permis de construire Locaux N° 00710213D0024

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 180 m² de locaux - Bayard Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bayard Nord, Guilherand-Granges (07500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATI DES CROISIERES et accordé le 7 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710213D0024, instruit par la commune de Guilherand-Granges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 00710213D0024

Demandeur

SCI BATI DES CROISIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00710213D0024, délivré le 7 avril 2014 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bayard Nord, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATI DES CROISIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 304 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATI DES CROISIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798323556
SIRET: 79832355600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00710213D0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bayard Nord, Guilherand-Granges (07500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATI DES CROISIERES et accordé le 7 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710213D0024, instruit par la commune de Guilherand-Granges.

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