Permis de construire Logement N° 00710213D0026

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 245 m² de logement - 150 Av De Provence

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 00710213D0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00710213D0026, délivré le 12 mars 2014 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Av De Provence, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 152 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 196 m²
Total 348 m² 93 m² 152 m² 0 m² 152 m² 93 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILHERAND GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710213D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Av De Provence, Guilherand-Granges (07500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710213D0026, instruit par la commune de Guilherand-Granges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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