Permis de construire Locaux N° 00710214D0010

Permis de construire n° 00710214D0010 à Guilherand-Granges pour 608 m² de locaux, 70 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 00710214D0010

Demandeur

SCI TMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00710214D0010 a été délivré le 3 juillet 2014 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par SCI TMM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT17. Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/09/2015
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2015

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
dont Bureaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
dont Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801400771
SIRET
80140077100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710214D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Rue Gustave Eiffel, à Guilherand-Granges (07500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TMM et accordée le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710214D0010, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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