Permis de construire Mixte N° 00710214D0004

Permis de construire n° 00710214D0004 à Guilherand-Granges pour 4 339 m² de logement et locaux, Avenue Sadi Carnot

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 00710214D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710214D0004 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un projet situé Avenue Sadi Carnot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 157 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 4 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 33 T3, 5 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 060 m² d'habitation et 279 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 157 m²

Surface existante avant

1 876 m²

Surface créée

4 339 m²

Variation nette

+4 339 m²

Surface totale après

6 215 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 060 m² 4 060 m²
Locaux 1 876 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 2 155 m²
Total 1 876 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 6 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 876 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 2 155 m²
Total locaux 1 876 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 2 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 4
Logements collectifs 61
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 33 5 4 - 65
- 35,4 % 50,8 % 7,7 % 6,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710214D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (4 individuels, 61 collectifs), pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 157 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Sadi Carnot, à Guilherand-Granges (07500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 33 T3, 5 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 060 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710214D0004, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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