Permis de construire Locaux N° 0070902600005

Permis de construire n° 0070902600005 à Flaviac pour 45 m² de locaux, 122 Chemin Du Stade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0070902600005

Demandeur

SECONDLY SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 Chemin Du Stade, le permis de construire n° 0070902600005 a été délivré le 26 août 2026 à Flaviac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SECONDLY SUD-EST.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL39, AL52, AL53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaviac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 810 m²

Surface existante avant

9 755 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

9 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flaviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL39 AL52 AL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flaviac Code postal 07000 Identifiant INSEE 07090
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 755 m² 45 m² 0 m² 130 m² 0 m² -85 m² 9 670 m²
Total 9 755 m² 45 m² 0 m² 130 m² 0 m² -85 m² 9 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 755 m² 45 m² 0 m² 130 m² 0 m² -85 m² 9 670 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Industrie 9 355 m² 45 m² 0 m² 130 m² 0 m² -85 m² 9 270 m²
Total locaux 9 755 m² 45 m² 0 m² 130 m² 0 m² -85 m² 9 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECONDLY SUD-EST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821824687
SIRET
82182468700015
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
FLAVIAC (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070902600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 122 Chemin Du Stade, à Flaviac (07000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECONDLY SUD-EST et accordé le 26 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070902600005, déposé en mairie de Flaviac.

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