Déclaration préalable Locaux N° 0070901800013

Déclaration préalable n° 0070901800013 à Flaviac pour 39 m² de locaux, 122 Chemin Du Stade La Courtasse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier DP n° 0070901800013

Demandeur

SECONDLY SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0070901800013, accordée le 24 octobre 2018 à Flaviac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 122 Chemin Du Stade La Courtasse. SECONDLY SUD-EST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaviac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 915 m²

Surface existante avant

9 320 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

9 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Flaviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courtasse

Territoires administratifs

Commune
Flaviac Code postal 07000 Identifiant INSEE 07090
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 320 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 9 359 m²
Total 9 320 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 9 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 320 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 9 359 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Industrie 8 920 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 8 959 m²
Total locaux 9 320 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 9 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECONDLY SUD-EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821824687
SIRET
82182468700015
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
FLAVIAC (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070901800013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 122 Chemin Du Stade La Courtasse, à Flaviac (07000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SECONDLY SUD-EST et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070901800013, déposé en mairie de Flaviac.

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