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Déclaration préalable Locaux N° 0070901800013

Déclaration préalable à Flaviac pour 39 m² de locaux - 122 Chemin Du Stade La Courtasse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 122 Chemin Du Stade La Courtasse, Flaviac (07000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SECONDLY SUD-EST et accordée le 24 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070901800013, instruit par la commune de Flaviac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier DP n° 0070901800013

Demandeur

SECONDLY SUD-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0070901800013, accordée le 24 octobre 2018 à Flaviac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 Chemin Du Stade La Courtasse, Flaviac (07000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SECONDLY SUD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 915 m²

Surface existante avant

9 320 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

9 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Localisation du projet à Flaviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courtasse

Territoire administratif

Commune: Flaviac Code postal 07000 Identifiant INSEE 07090
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 320 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	9 359 m²
Total	9 320 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	9 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	8 920 m²	39 m²	39 m²	8 959 m²
Total locaux	9 320 m²	39 m²	39 m²	9 359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECONDLY SUD-EST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821824687
SIRET: 82182468700015
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: FLAVIAC (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0070901800013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 122 Chemin Du Stade La Courtasse, Flaviac (07000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SECONDLY SUD-EST et accordée le 24 octobre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070901800013, instruit par la commune de Flaviac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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