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Permis de construire Locaux N° 0070902300005

Permis de construire à Flaviac pour 495 m² de locaux - 122 Chemin Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Chemin Du Stade, Flaviac (07000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECONDLY SUD-EST et accordé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070902300005, instruit par la commune de Flaviac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 0070902300005

Demandeur

SECONDLY SUD-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0070902300005, délivré le 7 décembre 2023 à Flaviac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 Chemin Du Stade, Flaviac (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECONDLY SUD-EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL53, AL67, AL64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 816 m²

Surface existante avant

9 320 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

9 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

26/07/2024

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Localisation du projet à Flaviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL53 AL67 AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flaviac Code postal 07000 Identifiant INSEE 07090
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 320 m²	495 m²	0 m²	27 m²	0 m²	468 m²	9 788 m²
Total	9 320 m²	495 m²	0 m²	27 m²	0 m²	468 m²	9 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	8 920 m²	495 m²	27 m²	468 m²	9 388 m²
Total locaux	9 320 m²	495 m²	27 m²	468 m²	9 788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECONDLY SUD-EST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821824687
SIRET: 82182468700015
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: FLAVIAC (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0070902300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	26/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Chemin Du Stade, Flaviac (07000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECONDLY SUD-EST et accordé le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070902300005, instruit par la commune de Flaviac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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