Permis de construire Locaux N° 0070902300005

Permis de construire n° 0070902300005 à Flaviac pour 495 m² de locaux, 122 Chemin Du Stade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 0070902300005

Demandeur

SECONDLY SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flaviac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0070902300005 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé 122 Chemin Du Stade. Le projet est porté par SECONDLY SUD-EST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL53, AL67, AL64. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaviac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 816 m²

Surface existante avant

9 320 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

9 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
26/07/2024
Autorisation
07/12/2023
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Flaviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL53 AL67 AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flaviac Code postal 07000 Identifiant INSEE 07090
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 320 m² 495 m² 0 m² 27 m² 0 m² 468 m² 9 788 m²
Total 9 320 m² 495 m² 0 m² 27 m² 0 m² 468 m² 9 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 320 m² 495 m² 0 m² 27 m² 0 m² 468 m² 9 788 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Industrie 8 920 m² 495 m² 0 m² 27 m² 0 m² 468 m² 9 388 m²
Total locaux 9 320 m² 495 m² 0 m² 27 m² 0 m² 468 m² 9 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECONDLY SUD-EST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821824687
SIRET
82182468700015
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
FLAVIAC (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070902300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 26/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 816 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 122 Chemin Du Stade, à Flaviac (07000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SECONDLY SUD-EST et accordé le 7 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070902300005, déposé en mairie de Flaviac.

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