Permis de construire Locaux N° 0070902400002

Permis de construire n° 0070902400002 à Flaviac pour 15 m² de locaux, 123 Chemin Des Bruyeres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 0070902400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 123 Chemin Des Bruyeres, le permis de construire n° 0070902400002 a été délivré le 29 janvier 2025 à Flaviac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC54, AC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaviac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 135 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flaviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC53 AC54 AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flaviac Code postal 07000 Identifiant INSEE 07090
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 94 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVIAC (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070902400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 123 Chemin Des Bruyeres, à Flaviac (07000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070902400002, déposé en mairie de Flaviac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Flaviac

Autres types d'autorisations à Flaviac