Permis de construire Locaux N° 00708023B0004

Permis de construire n° 00708023B0004 à Devesset pour 854 m² de locaux, Berthoux Ouest

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 00708023B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Devesset (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00708023B0004 porte sur un projet situé Berthoux Ouest.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK233. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devesset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 453 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
09/03/2024
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
09/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Devesset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Devesset Code postal 07320 Identifiant INSEE 07080
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 379 m²
Total 525 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 379 m²
Total locaux 525 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVESSET (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708023B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 09/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Berthoux Ouest, à Devesset (07320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708023B0004, déposé en mairie de Devesset.

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