Permis de construire n° 00708024B0001 à Devesset pour 242 m² de locaux, 190 Route D'ambessier Les Eminas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 00708024B0001
Demandeur
LA MAISON DES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 190 Route D'ambessier Les Eminas, le permis de construire n° 00708024B0001 a été délivré le 12 mars 2024 à Devesset (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LA MAISON DES SAPINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 242 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devesset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Devesset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Eminas
Territoires administratifs
- Commune
- Devesset Code postal 07320 Identifiant INSEE 07080
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 242 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 64 m² | 914 m² |
| Total | 850 m² | 242 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 64 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 242 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 64 m² | 914 m² |
| dont Hôtels | 850 m² | 242 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 64 m² | 914 m² |
| Total locaux | 850 m² | 242 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 64 m² | 914 m² |
Ce dossier crée 242 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DES SAPINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892712126
- SIRET
- 89271212600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00708024B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |