Permis de construire n° 00708019B0002 à Devesset pour 525 m² de locaux, Berthoux Ouest
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 00708019B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00708019B0002 a été délivré le 30 avril 2019 à Devesset (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Berthoux Ouest.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK233. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devesset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Devesset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devesset Code postal 07320 Identifiant INSEE 07080
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEVESSET (07320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00708019B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |