Permis de construire Logement N° 00707919B0008

Permis de construire à Désaignes pour 373 m² de logement - Le Janal

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2020

Dossier PC n° 00707919B0008

Demandeur

COMPAGNIE RURALE DES MONTS D ARDECHE

Cette page présente le permis de construire n° 00707919B0008, délivré le 17 mai 2020 à Désaignes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Janal, Désaignes (07570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE RURALE DES MONTS D ARDECHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OD923.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 380 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Désaignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Janal

Territoire administratif

Commune
Désaignes Code postal 07570 Identifiant INSEE 07079
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 147 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 147 m² 226 m² 147 m² 0 m² 147 m² 226 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE RURALE DES MONTS D ARDECHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
502545163
SIRET
50254516300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707919B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Janal, Désaignes (07570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE RURALE DES MONTS D ARDECHE et accordé le 17 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707919B0008, instruit par la commune de Désaignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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