Permis de construire n° 00707919B0010 à Désaignes pour 174 m² de locaux, Pre De La Grange
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 février 2020
Dossier PC n° 00707919B0010
Demandeur
MENUISERIE BARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00707919B0010, ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2020 à Désaignes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre De La Grange. Le projet est porté par MENUISERIE BARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC632. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désaignes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Désaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désaignes Code postal 07570 Identifiant INSEE 07079
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 174 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 164 m² | 986 m² |
| Total | 822 m² | 174 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 164 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 822 m² | 174 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 164 m² | 986 m² |
| Total locaux | 822 m² | 174 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 164 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE BARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432111276
- SIRET
- 43211127600015
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DESAIGNES (07570)
Autres dossiers de MENUISERIE BARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707919B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |