Permis de construire n° 0385341320007 aux Deux Alpes pour 381 m² de logement, 55 Chem Des Beo Le Courtil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 octobre 2013
Dossier PC n° 0385341320007
Demandeur
COMPAGNIE RURALE DES MONTS D ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2013 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385341320007 porte sur un projet situé 55 Chem Des Beo Le Courtil. COMPAGNIE RURALE DES MONTS D ARDECHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC640. Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet aux Deux Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courtil
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38520 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE RURALE DES MONTS D ARDECHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502545163
- SIRET
- 50254516300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385341320007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 08/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |