Permis de construire Locaux N° 00707823A0017

Permis de construire n° 00707823A0017 à Davézieux pour 408 m² de locaux, 655 Rue De La Republique

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 00707823A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707823A0017 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé 655 Rue De La Republique.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en commerce et activités de service et 204 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD612, AD121. L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/03/2025
Autorisation
05/10/2023
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD612 AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 408 m² 0 m² 187 m² 0 m² 221 m² 408 m²
Total 187 m² 408 m² 0 m² 187 m² 0 m² 221 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 204 m² 0 m² 187 m² 0 m² 17 m² 204 m²
Autres activités 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 187 m² 408 m² 0 m² 187 m² 0 m² 221 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707823A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 12/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 655 Rue De La Republique, à Davézieux (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707823A0017, déposé en mairie de Davézieux.

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