Permis de construire Locaux N° 00707824A0023

Permis de construire à Davézieux pour 1 429 m² de locaux - 431 Rue De La Republique

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 00707824A0023

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 00707824A0023, délivré le 16 décembre 2024 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 431 Rue De La Republique, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD224, AD334, AD335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 917 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/12/2024
Chantier (DOC)
28/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD224 AD334 AD335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 559 m² 1 429 m² 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 1 429 m²
Total 1 559 m² 1 429 m² 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 559 m² 1 429 m² 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707824A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 431 Rue De La Republique, Davézieux (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707824A0023, instruit par la commune de Davézieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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