Déclaration préalable Locaux N° 00707823A0058

Déclaration préalable n° 00707823A0058 à Davézieux pour 88 m² de locaux, 412 Rue Jules Romains

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier DP n° 00707823A0058

Demandeur

CHOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00707823A0058 a été accordée le 31 octobre 2023 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 412 Rue Jules Romains. La demande émane de CHOUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 0 m² 88 m² 4 m² 88 m² -4 m² 471 m²
Total 475 m² 0 m² 88 m² 4 m² 88 m² -4 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 475 m² 0 m² 88 m² 4 m² 88 m² -4 m² 471 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 164 m²
dont Entrepôt 399 m² 0 m² 0 m² 4 m² 88 m² -92 m² 307 m²
Total locaux 475 m² 0 m² 88 m² 4 m² 88 m² -4 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979773397
SIRET
97977339700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BOULIEU LES ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707823A0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 412 Rue Jules Romains, à Davézieux (07430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHOUX et accordé le 31 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707823A0058, déposé en mairie de Davézieux.

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