Déclaration préalable Locaux N° 00707823A0034

Déclaration préalable n° 00707823A0034 à Davézieux pour 19 m² de locaux, Route Du Forez - D82

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 septembre 2023

Dossier DP n° 00707823A0034

Demandeur

STOLON CLIC'BIO NORD ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00707823A0034 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2023 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Forez - D82. La demande émane de STOLON CLIC'BIO NORD ARDECHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO190. Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 243 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOLON CLIC'BIO NORD ARDECHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
853716454
SIRET
85371645400014
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Année de création
2019
Localisation
TALENCIEUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707823A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 septembre 2023
Date de dépôt 20/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Du Forez - D82, à Davézieux (07430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STOLON CLIC'BIO NORD ARDECHE ; la décision est intervenue le 22 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707823A0034, déposé en mairie de Davézieux.

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