Permis de construire n° 00707819A0022 à Davézieux pour 281 m² de locaux, 101 Rue Des Alpes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 00707819A0022
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2020 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707819A0022 porte sur un projet situé 101 Rue Des Alpes. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en commerce et activités de service et 91 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC318, AC267. L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 110 m² |
| Total | 829 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Autres activités | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² |
| dont Bureaux | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² |
| Total locaux | 829 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130014004
- SIRET
- 13001400400019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707819A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 27/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |