Permis de construire Locaux N° 00707819A0025

Permis de construire n° 00707819A0025 à Davézieux pour 121 m² de locaux, 740 Route De Lyon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 00707819A0025

Demandeur

CARREFOUR ANNONEEN RADIO TELEVISION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707819A0025 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un projet situé 740 Route De Lyon. Le dossier a été déposé par CARREFOUR ANNONEEN RADIO TELEVISION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC282. Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 969 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/01/2021
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 971 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 971 m²
Total 971 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 557 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 678 m²
Autres activités 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 293 m²
dont Entrepôt 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 293 m²
Total locaux 971 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR ANNONEEN RADIO TELEVISION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
336920129
SIRET
33692012900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707819A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 740 Route De Lyon, à Davézieux (07430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR ANNONEEN RADIO TELEVISION et accordé le 27 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707819A0025, déposé en mairie de Davézieux.

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