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Permis de construire Locaux N° 00701313A0010

Permis de construire à Ardoix pour 431 m² de locaux - Les Gaures - Munas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gaures - Munas, Ardoix (07290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE et accordé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701313A0010, instruit par la commune de Ardoix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 00701313A0010

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701313A0010, délivré le 13 décembre 2013 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gaures - Munas, Ardoix (07290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 583 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Localisation du projet à Ardoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gaures - Munas

Territoire administratif

Commune: Ardoix Code postal 07290 Identifiant INSEE 07013
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	431 m²
Total	0 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	431 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130014004
SIRET: 13001400400019
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701313A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gaures - Munas, Ardoix (07290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE et accordé le 13 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701313A0010, instruit par la commune de Ardoix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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