Permis de construire Locaux N° 00707821A0022

Permis de construire à Davézieux pour 3 047 m² de locaux - Le Mas Nord Route De Lyon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 00707821A0022

Demandeur

SCI DU MAS NORD

Cette page présente le permis de construire n° 00707821A0022, délivré le 13 décembre 2021 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas Nord Route De Lyon, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MAS NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en bureaux, 2 340 m² en commerce et services, 424 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA202, AA203, AA204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 370 m²

Surface créée

3 047 m²

Variation nette

+3 047 m²

Surface totale après

3 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA202 AA203 AA204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Lyon

Territoire administratif

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²
Total 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Commerce et services 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²
Entrepôt 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAS NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882891922
SIRET
88289192200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARNAS (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707821A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas Nord Route De Lyon, Davézieux (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MAS NORD et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707821A0022, instruit par la commune de Davézieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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