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Permis de construire Locaux N° 00707814A0019

Permis de construire à Davézieux pour 2 779 m² de locaux - Rte Du Forez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 779 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Forez, Davézieux (07430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BELVEDERE et accordé le 20 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707814A0019, instruit par la commune de Davézieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 00707814A0019

Demandeur

LE BELVEDERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00707814A0019, délivré le 20 février 2015 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Forez, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 779 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 677 m² en bureaux, 2 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

2 779 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

2 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 263 m²	2 779 m²	0 m²	1 263 m²	0 m²	1 516 m²	2 779 m²
Total	1 263 m²	2 779 m²	0 m²	1 263 m²	0 m²	1 516 m²	2 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	76 m²	677 m²	76 m²	601 m²	677 m²
Commerce et services	1 187 m²	2 102 m²	1 187 m²	915 m²	2 102 m²
Total locaux	1 263 m²	2 779 m²	1 263 m²	1 516 m²	2 779 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BELVEDERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451290167
SIRET: 45129016700027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707814A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 779 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Forez, Davézieux (07430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BELVEDERE et accordé le 20 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707814A0019, instruit par la commune de Davézieux.

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