Permis de construire n° 0070782600006 à Davézieux pour 45 m² de locaux, 309 Rue Jules Ferry
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0070782600006
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ANNONAY RHONE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0070782600006, délivré le 30 juin 2026 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 309 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ANNONAY RHONE AGGLO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 238 m² |
| Total | 1 193 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 193 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ANNONAY RHONE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200023398
- SIRET
- 20002339800015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ANNONAY RHONE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070782600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |