Déclaration préalable Locaux N° 00707121D0019

Déclaration préalable n° 00707121D0019 à Coucouron pour 38 m² de locaux, La Croix

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 00707121D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix, la déclaration préalable n° 00707121D0019 a été accordée le 9 septembre 2021 à Coucouron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coucouron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coucouron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coucouron Code postal 07470 Identifiant INSEE 07071
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUCOURON (07470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707121D0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Croix, à Coucouron (07470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707121D0019, déposé en mairie de Coucouron.

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